Publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publicité électronique des actes administratifs devient la formalité de publicité de droit commun.
Actes concernés :

• le procès-verbal des séances du conseil municipal
• la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
• les décisions prises par le maire en vertu d’une délégation du conseil municipal
• les actes réglementaires
• les actes ni réglementaires ni individuels

Conformément aux dispositions susvisées, les actes concernés de la commune des Avirons sont mis en ligne et consultables sur son site internet dans la rubrique “ACTES ADMINISTRATIFS”.