Actes et arrêtés

 

Date Numéro Libellé PDF
08/12/2022 387 Portant limitation et restriction des usages de l'eau sur la commune des Avirons et interdiction de certains usages sur le Tévelave
28/11/2022 382 Arrêt du plan de financement de l'opération "Réalisation de préaux dans l'école Paul Hermann"
08/11/2022 357 Fermeture des stades de football au public
08/11/2022 356 Fermeture des installations sportives au public
08/11/2022 355 Fermeture de la piscine au public
08/11/2022 354 Fermeture des installations sportives au public
08/11/2022 353 Fermeture des installations sportives au public
07/11/2022 352 Réalisation d'un prêt d'un montant de 1 473 247 euros auprès de la Banque des Territoires - Caisse des dépôts
04/11/2022 344 Prolongation de l'arrêté 279/2022 en date du 06/09/2022 sur le chemin Cendrine
28/10/2022 2189 Enquête publique aménagement ruelle Carmery
21/10/2022 335 Règlementant la circulation sur le chemin n°1