Les délibérations pour le conseil municipal du 30/03/2014

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 05/09/2014 15:04
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 05/09/2014 15:04
    • 1 - Installation du conseil municipal issu du scrutin du 23 mars 2014
    - Article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
    2 - Election du Maire
    - Article L.2122-7 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    3 - Fixation du nombre des adjoints
    - Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
    4 - Election des adjoints
    - Article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales