1 - Compte-rendu des décisions w
- Adoption du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022 |
2 - Arrêt du projet de PLU – Bilan de la concertation
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3 - Décision Modificative n°1 au Compte Principal 2022
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4 - Mandat Spécial – Modalités de prise en charge
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5 - Lotissement Les Jamblons
- Rétrocession de voie du lotissement - Partie de la parcelle AN 1085 |
6 - Mise au rebut de divers biens
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7 - Dénominations
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8 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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