Les délibérations pour le conseil municipal du 05/07/2020

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 07/07/2020 12:19
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 26/08/2020 16:22
  • 1 - Installation du conseil municipal issu du scrutin du 28 juin 2020
    - Article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
    2 - Election du Maire
    - Article L.2122-7 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
    3 - Fixation du nombre des adjoints
    - Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
    4 - Election des adjoints
    - Article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriale
    5 - Lecture de la Charte de l’élu local
    - Article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriale