La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Pourquoi légaliser une signature ? 

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Où faire la demande ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Tarif 

La démarche est gratuite en mairie.


 

« AVIS DELIBÉRÉ DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre de la révision générale du PLU, vous pouvez consulter l’avis de l’autorité environnementale ici »

[FERMER ]





AVIS AU PUBLIC… Approbation de la déclaration de projet numéro 1 emportant mise en compatibilité du PLU - Réalisation d’un nouveau collège. Le Maire de la commune des Avirons informe le public que par délibération numéro 2 en date du 1er mars 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet numéro 1 emportant mise en compatibilité du PLU - Réalisation d’un nouveau collège… La délibération ainsi que ses annexes sont consultables au service de l’Urbanisme aux jours et heures d’ouverture...