La communicabilité des actes d’Etat-civil
L’extrait d’acte de naissance
L’acte de naissance est conservé uniquement dans la commune du lieu de naissance. Un extrait d’acte (ou copie intégrale) est communicable au public 75 ans après la naissance de l’intéressé, et immédiatement à l’intéressé, à ses ascendants et descendants.
Cette restriction a pour objectif de protéger les informations sur la vie privée, l’acte recensant en effet dans ses mentions marginales les grandes étapes de la vie de l’individu : mariages, pacs, divorce, inscription au répertoire civil.
Aussi, pour toute communication d’extrait d’acte de naissance, une pièce d’identité devra obligatoirement être présentée à l’agent.
Trois possibilités de demande :
- Par mail : en ce cas, indiquer son adresse dans le corps du texte et joindre un scan de votre pièce d’identité (etat-civil@mairie-avirons.fr). Le document sera retourné par courrier à votre adresse.
- Par courrier postal : y joindre une photocopie de votre pièce d’identité
- En direct à la mairie : venir avec une pièce d’identité
L’extrait d’acte de mariage
L’acte de mariage est conservé uniquement dans la commune du lieu de mariage. Un extrait d’acte (ou copie intégrale) est communicable au public 75 ans après l’évènement. Comme pour l’acte de naissance, l’acte de mariage est communicable uniquement aux concernés, à leurs ascendants et descendants. La procédure de demande de consultation d’acte est similaire.
L’extrait d’acte de décès
Librement communicable à tous, sur simple demande.
